Resilience accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect du Règlement Général sur la Protection des Données. Ce Portail de transparence a pour objectif de vous fournir une information claire et transparente sur la façon dont nous traitons et utilisons les données personnelles vous concernant dans le cadre de notre entrepôt de données de santé autorisé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Délibération CNIL n°2022-049 du 21 avril 2022, complétée par la délibération n°2023-088 du 7 septembre 2023).
Si vous êtes un soignant, veuillez consulter notre page dédiée.
💡Pour plus d'informations sur les données collectées et traitées dans le cadre de notre Solution Resilience destinée aux patient•e•s atteint•e•s de cancer, vous pouvez consulter notre Politique de protection des données spécifique ou directement depuis l'application mobile Resilience Care (rubrique "⚙️ Paramètres").
Le Portail de transparence est mis à jour afin notamment de tenir compte des nouvelles recherches que nous menons. Nous vous invitons à le consulter régulièrement.
L'objectif du traitement est la constitution d'un entrepôt de données de santé, c'est-à-dire une base de données destinée à regrouper des données de différentes sources qui seront réutilisées pour la conduite d'études et de recherches en oncologie afin d'améliorer la prise en charge et la qualité de vie des patient•e•s atteint•e•s de cancer, et notamment :
Cet entrepôt est constitué sur le fondement de l'intérêt légitime de Resilience de mener de tels projets (Article 6.1 f) du RGPD). Le traitement de données de santé est nécessaire aux fins de recherche scientifique (art. 9.2 j) du RGPD) et pour garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des dispositifs médicaux (art. 9.2 i) du RGPD).
Notre ambition : mieux soigner les patient•e•s atteint•e•s de cancer.
L'ensemble des recherches et des études réalisées à partir de cet entrepôt seront décrites dans ce Portail de transparence.
Définition : Un traitement de données personnelles est une opération ou un ensemble d'opérations portant sur des données personnelles (par exemple la collecte, l'enregistrement de vos données, l'utilisation à des fins de recherche, etc.).
Le responsable de traitement pour la constitution de l'entrepôt de données de santé est Resilience, société par actions simplifiée au capital de 18 838,56 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 893 834 173, dont le siège social se trouve 6 rue d’Armaillé - 75017 Paris (France).
Définition : Un responsable de traitement détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles, c’est à dire l’objectif de ce traitement et comment le mettre en œuvre.
L'entrepôt de données de santé fait l'objet d'une gouvernance spécifique associant des oncologues, des patient•e•s atteint•e•s de cancer et des data scientists de Resilience.
Ce dispositif est composé :
Nous collectons et traitons dans le cadre de notre entrepôt de données de santé les données personnelles suivantes :
👩 Données d'identification : âge, genre
🏡 Vie personnelle, habitudes de vie et qualité de vie : poids, taille, qualité de vie, exercices physiques, statut ménopausique, vie sexuelle...
🔬 Données de santé : type de cancer, histoire de la pathologie, parcours de soins, date du premier diagnostic de votre cancer, date du dernier diagnostic, statut d’activité (arrêt maladie, mi-temps thérapeutique, en activité), informations relatives aux traitements passés et en cours, efficacité du traitement, données issues des questionnaires de télésurveillance (symptômes, effets secondaires, alertes émises…)
📱 Données liées à l’utilisation de l’application mobile et de la Solution Resilience PRO
Ces données sont non-nominatives (pseudonymisées), c'est-à-dire qu'elles ne comprennent aucune information permettant de vous identifier directement (nom, prénom, adresse mail...).
La collecte de ces données dans notre entrepôt de données de santé est non-obligatoire. Vous y opposer n'aura pas d'impact sur votre utilisation de notre solution ou sur votre prise en charge par votre établissement de santé.
Définition : Une donnée personnelle est toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique, à partir d'une seule donnée (par exemple vos nom et prénom, votre adresse mail, etc.) ou d'un croisement de données.
L'entrepôt de données de santé regroupe :
Les données seront conservées pendant 15 ans afin de pouvoir suivre l'évolution :
A l'issue de cette durée, vos données sont supprimées ou anonymisées à des fins de recherche scientifique.
Vos données personnelles sont utilisées par les équipes habilitées de Resilience pour la conduite d'études et de recherches en oncologie destinées à améliorer la prise en charge des patient•e•s atteint•e•s de cancer.
Nos collaborateurs intervenant dans la recherche sont soumis à une stricte obligation de confidentialité et ne peuvent pas directement vous identifier. En effet, toutes vos noms et prénoms ne sont pas collectés dans notre entrepôt de données de santé.
Resilience maintient et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données personnelles.
A ce titre, notre entrepôt de données de santé est hébergé en France par CleverCloud et OVHcloud, qui a obtenu la certification Hébergeur de Données de Santé. Les données sont chiffrées au repos et en transit.
Nos collaborateurs doivent être habilités pour pouvoir accéder à vos données et sont soumis à une stricte obligation de confidentialité. Ils sont par ailleurs sensibilisés à la sécurité et à la protection des données personnelles.
Vous pouvez, à tout moment et sans justification, vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles dans le cadre de notre entrepôt de données de santé ou pour une recherche en particulier. Cette opposition n'aura aucune conséquence sur votre utilisation de notre application mobile ou sur votre prise en charge par votre établissement de santé.
Dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables, vous disposez également des droits suivants :
🗂️ Droit d’accès : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie (en savoir plus)
✏️ Doit de rectification : vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant (en savoir plus)
🧽 Droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances (en savoir plus)
🛑 Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’apporter des restrictions à nos traitements dans certains cas (en savoir plus)
👼 Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès
(en savoir plus)
Ces droits peuvent être exercés auprès de notre Délégué à la protection des données à l'adresse suivante : privacy@resilience.care ou par voie postale à Resilience (à l'attention du DPO) - 6 rue d’Armaillé - 75009 Paris.
Il pourra vous être demandé de fournir une copie de votre pièce d'identité afin de nous assurer de la confidentialité de vos données. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés par Resilience, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
