Date de la dernière mise à jour : 13/08/2024
La Solution Resilience, commercialisée par la société RESILIENCE, est proposée aux Patients par leurs Professionnels de santé dans le cadre de leur prise en charge médicale.
Les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») précisent les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder à la Solution Resilience et l’utiliser.
L’utilisation de la Solution Resilience n’est possible que si vous acceptez les présentes CGU.
RESILIENCE propose une solution d’expérience patient pour améliorer la prise en charge médicale.
La Solution Resilience est proposée aux Patients par les Professionnels de santé dans le cadre de leur prise en charge médicale.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur (ou « vous ») est autorisé à accéder à la Solution Resilience et à l’utiliser.
Ces CGU représentent un accord contraignant entre l’Utilisateur et RESILIENCE. Vous acceptez ces CGU lors de votre première connexion à la Solution Resilience et celles-ci demeurent applicables pour toute la durée de votre utilisation de la Solution Resilience.
Dans le cas où vous n’avez pas la capacité requise, vos représentants légaux doivent accepter les CGU.EN UTILISANT LA SOLUTION RESILIENCE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LA SOLUTION RESILIENCE ET VOUS RAPPROCHER DE VOTRE PROFESSIONNEL DE SANTE.
Les CGU s'appliquent sous réserve des dispositions particulières dans la convention liant RESILIENCE à votre Etablissement.
Toutes autres conditions n’engagent RESILIENCE qu’après confirmation écrite de notre part.
Si vous vivez dans l’un des pays suivants (Allemagne et Italie), les CGU peuvent être modifiées, les modifications pouvant être consultées au bas des présentes. En cas de différence entre les présentes CGU et lesdites modifications, ces dernières remplacent les CGU ci-dessous.
RESILIENCE (ou « nous ») désigne la société RESILIENCE, société par actions simplifiée au capital de 16.610,17 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 893 834 713, ayant pour numéro de TVA FR67893834713 et dont le siège social est situé 6, rue d’Armaillé – 75017 Paris (France), commercialisant la Solution Resilience.
Les CGU sont les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur pour toute la durée de mise en ligne de la Solution Resilience.
L’Utilisateur (ou « vous ») est la personne physique utilisant la Solution Resilience. Il peut s’agir d’un Patient ou d’une personne autorisée par celui-ci.
Le Patient est toute personne physique pris en charge par un Professionnel de santé bénéficiant d’un accès à la Solution Resilience. Le Patient est considéré par défaut comme un non professionnel de santé.
Le Professionnel de santé est le membre de l’équipe de soins du Patient exerçant au sein de son Établissement ou à l’extérieur de celui-ci et participant à sa prise en charge médicale.
L’Établissement désigne tout établissement de santé participant à la prise en charge du Patient et ayant conclu ou non un contrat avec RESILIENCE, l’une de ses affiliées ou l’un de ses distributeurs, en vue de la fourniture de la Solution Resilience aux Patients.
La Solution Resilience ne prend pas en charge les situations d’urgence.
En cas d’urgence, veuillez composer immédiatement :
Veuillez lire la notice d’utilisation de la Solution Resilience pour plus d’informations.
EN AUCUN CAS, LA SOLUTION RESILIENCE NE PERMET LA PRISE EN CHARGE D'UNE SITUATION D'URGENCE PAR DES PROFESSIONNELS DE SANTE. EN CAS DE SITUATION D'URGENCE, IL VOUS APPARTIENT DE VOUS ADRESSER AUX SERVICES DE SECOURS COMPETENTS DANS VOTRE PAYS ET EN PARTICULIER DE COMPOSER SANS DELAI :
Vous êtes expressément invité à lire attentivement les instructions figurant dans la notice d’utilisation qui accompagne le module Resilience PRO (décrit ci-dessous). Il est prudent et recommandé de demander le conseil de votre Professionnel de santé compétent au regard de la nature de la Solution Resilience.
La Solution Resilience est composée du module de télésurveillance Resilience PRO et de l’Application mobile Resilience Care.
Elle vous permet en tant que Patient de répondre à un questionnaire afin de remonter régulièrement et à distance votre état de santé aux Professionnels de santé, et de bénéficier de contenus adaptés à vos symptômes ainsi que de programmes de soins de support.
La Solution Resilience n’a pas vocation à remplacer une consultation médicale. Les informations fournies à la Solution Resilience sont destinées à améliorer, et non à remplacer, la relation entre le Patient et les Professionnels.
Vérifiez auprès de votre Professionnel de santé que vous n’avez pas de contre-indication avant de réaliser les exercices proposés.
La Solution Resilience vient compléter les outils informatiques des Professionnels de santé et/ou des Établissements avec des fonctionnalités de télésurveillance et d’accompagnement des Patients touchés par le cancer grâce à deux fonctionnalités principales :
L’utilisation de l’Application est optionnelle pour bénéficier de la télésurveillance. Le questionnaire de suivi peut être complété par SMS ou par email.
Les informations fournies dans la Solution Resilience sont destinées à améliorer, et non à remplacer, la relation entre le Patient et les Professionnels. La Solution Resilience n’a pas vocation à remplacer une consultation médicale. RESILIENCE veille à la qualité du Contenu (textes, vidéos, podcasts) qu’elle publie dans l’Application. Néanmoins, RESILIENCE et les créateurs du Contenu déclinent toute responsabilité concernant l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité du Contenu ainsi que tout éventuel inconvénient ou problème résultant de l’utilisation de ces informations et des exercices proposés.
Le Contenu est uniquement mis à disposition à titre indicatif et n’a pas de finalité médicale. Le Contenu n’est pas destiné à remplacer les conseils médicaux individuels donnés par un Professionnel de santé.
Plus particulièrement, le Patient est invité à vérifier auprès de son Professionnel de santé s’il peut réaliser sans risque les exercices physiques proposés par RESILIENCE. En y participant, le Patient atteste n’avoir aucune contre-indication médicale eu égard à ces exercices.
Pour toutes questions sur son état de santé, le Patient doit consulter sans délai son Professionnel de santé. S’il ne se sent pas bien ou en cas d’urgence médicale, il doit appeler immédiatement les urgences.
Les traitements médicaux décrits ou mentionnés dans le Contenu ne sont pas destinés à servir de publicité.
L’Application désigne l’application mobile Resilience Care développée par RESILIENCE et accessible dans le cadre de la Solution Resilience. Il s’agit d’un outil d’accompagnement des Patients mettant notamment à disposition du contenu personnalisé et des programmes de bien-être.
Le Contenu désigne notamment l’ensemble des textes, informations, graphiques, images, vidéos, sons, musiques, illustrations, données, interfaces, marques commerciales, logos et codes informatiques de la Solution Resilience.
La Solution Resilience contient un module de télésurveillance nommé Resilience PRO.
Resilience PRO est soumis à une stricte règlementation européenne.
Le module de télésurveillance intégré à la Solution Resilience est commercialisé sous la dénomination Resilience PRO.
Resilience PRO, dispositif médical de classe IIa, est un produit de santé réglementé certifié en tant que « logiciel médical de surveillance et d’aide à la décision clinique dans le domaine oncologique » et porte, au titre de cette réglementation, le marquage CE 0459.
Il est fabriqué par la société RESILIENCE MD et distribué par RESILIENCE au sein de la Solution Resilience.
La Solution Resilience, y compris le module Resilience PRO, est prévue pour être prise en charge par des systèmes de financement publics ou privés.
RESILIENCE MD, société par actions simplifiée au capital de 6.315,00 euros, enregistrée au RCS de Bayonne sous le numéro 791 307 309 et dont le siège est situé 24, Avenue Victor Hugo – 64200 Biarritz, fabricant le module de télésurveillance Resilience PRO.
Afin d’accéder à la Solution Resilience, vous devez :
La Solution Resilience étant proposée sur Internet, les Utilisateurs doivent, pour y accéder, disposer d’une connexion Internet bénéficiant d’un débit suffisant et d’un matériel informatique compatible. L’Application n’est disponible que sur tablette ou sur smartphone depuis un terminal fonctionnant sous Android ou iOS. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d’accès à Internet sont à la seule charge des Utilisateurs.
L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des configurations minimales requises. La Solution Resilience n’est en effet pas téléchargeable pour l’Utilisateur ayant :
Le réseau et le matériel choisi par l’Utilisateur sont sous sa seule responsabilité. RESILIENCE ne met à la disposition des Utilisateurs aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique ou terminal, pour se connecter à la Solution Resilience et l’utiliser.
La création d’un Compte est nécessaire pour pouvoir utiliser la Solution Resilience, il vous est nécessaire de créer un Compte, suivi d’une identification et d’une authentification.
Pour créer votre Compte, vous devrez être invité par un Professionnel de santé et remplir et/ou valider toutes les informations d’identification demandées.
Vos informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour.
Pour accéder à la Solution Resilience, l’Utilisateur doit disposer d’un Compte, mis à sa disposition via un numéro de téléphone (et/ou une adresse email) et un mot de passe.
La création du Compte est réalisée par le Professionnel de santé. L’Utilisateur doit ensuite compléter et/ou valider tous les champs concernant son identification et, le cas échéant, celle du Patient.
Pour disposer d’un Compte, vous devez être une personne physique capable, ou bénéficier d’une autorisation de votre représentant légal, et être âgé d’au moins dix-huit (18) ans.
Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :
L'Utilisateur n’est titulaire que d’un droit d’accès à la Solution Resilience qui reste la propriété de RESILIENCE.
Un Compte désigne le compte individuel créé par les Utilisateurs afin d’avoir accès et d’utiliser la Solution Resilience.
Vos identifiants (email et/ou numéro de téléphone, mot de passe) qui vous permettent d’accéder à la Solution Resilience sont personnels et confidentiels.
En cas d’utilisation non autorisée ou suspecte, vous devez immédiatement avertir Resilience à : support@resilience.care.
Toutes les opérations qui seront effectuées avec vos identifiants seront considérées comme ayant été réalisées par vous-même.
Les identifiants (email et/ou numéro de téléphone, mot de passe) sont destinés à réserver l’accès à la Solution Resilience aux seuls Utilisateurs, à protéger l’intégrité et la disponibilité de la Solution Resilience, ainsi que l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données Personnelles transmises via notre Solution.
Ils sont personnels et confidentiels. Il appartient aux Utilisateurs de préserver la confidentialité de leurs identifiants, de s’assurer de l’exactitude des Données Personnelles les concernant figurant dans la Solution Resilience (notamment à des fins d’identification) et d’avertir immédiatement RESILIENCE en cas d’utilisation non autorisée ou suspecte à : support@resilience.care. Toutes les opérations effectuées dans la Solution Resilience au moyen des identifiants des Utilisateurs sont réputées émaner de ces derniers.
Vous êtes responsables de votre Compte. Ainsi :
RESILIENCE n’est pas responsable de votre utilisation de votre Compte.
Le Tiers Autorisé s'engage à avoir recueilli votre consentement chaque fois que cela est nécessaire.
Pour garantir la sécurité de votre Compte et éviter ainsi toute usurpation, vous vous engagez à :
Si l’Utilisateur est un Tiers Autorisé à gérer le Compte, il s’engage à ne pas divulguer les informations renseignées dans la Solution Resilience auxquelles il pourrait avoir accès. Le Tiers Autorisé s’engage à avoir recueilli votre consentement pour l’utilisation de la Solution GutyCare chaque fois que cela est nécessaire.
La sécurité du Compte est de la seule responsabilité des Utilisateurs. RESILIENCE ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir un Utilisateur, un Patient, un Compte, un ordinateur ou un terminal mobile suite à la perte, à l’accès frauduleux ou non ou au partage des identifiants.
RESILIENCE ne pourra en aucune manière être tenue responsable en cas d’usurpation de Compte ou de toute altération que pourrait subir un Compte.
Un Tiers Autorisé est toute personne physique autorisée par le Patient à accéder à la Solution Resilience et y renseigner pour son compte toutes informations le concernant dans le cadre de sa prise en charge médicale. Il peut, par exemple, s’agir d’un aidant ou d’un Professionnel de santé.
Vous pouvez modifier ou actualiser vos données en vous adressant directement à votre Professionnel de santé. Vous restez responsable des données et des informations que vous communiquez en utilisant la Solution Resilience, et notamment de leur exactitude.
Si vous gérez un Compte pour un Patient, vous vous engagez à avoir son accord.
L’Utilisateur peut modifier et actualiser les données relatives à son Compte en s’adressant directement au Professionnel de santé.
L’Utilisateur reconnait que lui seul, et non pas RESILIENCE, est responsable des données renseignées et autres informations échangées et qu’il doit utiliser la Solution Resilience dans le respect des présentes CGU et des lois et règlementations applicables. Les données renseignées doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour.
Si l’Utilisateur gère un Compte et saisit dans la Solution Resilience des données pour un Patient, il atteste avoir obtenu son consentement préalable.
Un Compte est actif à compter de l’acceptation des CGU. Il est automatiquement archivé s’il n’est pas utilisé pendant 24 mois.Si vous souhaitez supprimer votre Compte, vous pouvez contacter :
Votre Compte sera ensuite archivé pendant dix (10) ans pour répondre à nos obligations réglementaires avant suppression définitive.
Le Compte est mis à disposition de l’Utilisateur à compter de l’acceptation des présentes CGU et pour toute la durée de l’utilisation de la Solution Resilience.
En cas d’inutilisation du Compte pendant une durée de 24 mois, celui-ci est archivé pour une durée de dix (10) ans. Dans l’hypothèse d’une récidive ou d’un besoin justifié médicalement, vous pourrez formuler une demande de restauration auprès de RESILIENCE, afin de récupérer le contenu du Compte ou ses informations.
Pour toute demande de suppression de votre Compte, vous pouvez contacter :
Vous devez respecter les droits et les obligations issus des présentes CGU.
Vous ne pouvez pas utiliser la Solution Resilience dans des conditions non prévues dans les présentes CGU. Dans le cas contraire, Resilience pourra immédiatement suspendre votre Compte.
L’Utilisateur doit utiliser la Solution Resilience conformément à sa destination et sa documentation ainsi que dans des conditions normales d’utilisation.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type scraping, crawling, liens profonds, ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie de la Solution Resilience, ce compris Resilience PRO, ou son Contenu, ni à reproduire ou contourner la structure ou la présentation de la Solution Resilience pour se procurer ou essayer de se procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis volontairement à votre disposition par RESILIENCE.
L’Utilisateur ne doit pas essayer d’accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité de la Solution Resilience, ni à tout autre système ou réseau connecté à la Solution Resilience ou à un serveur de RESILIENCE ou de RESILIENCE MD, ni aux services offerts par RESILIENCE, par piratage informatique ou tout autre moyen illicite.
L’Utilisateur ne doit pas essayer de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité de la Solution Resilience ou de tout réseau connecté à la Solution Resilience, ni enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification mises en place dans la Solution Resilience ou les réseaux connectés à la Solution Resilience.
Aucune réutilisation d’informations disponibles sur la Solution Resilience n’est autorisée.
L’Utilisateur s’engage à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l'infrastructure de la Solution Resilience ou des systèmes ou des réseaux de RESILIENCE ou de RESILIENCE MD, ou de tout système ou réseau connecté à la Solution Resilience, à RESILIENCE ou à RESILIENCE MD.
L’Utilisateur ne doit pas utiliser la Solution Resilience ou son Contenu dans un but illicite ou prohibé par les présentes CGU, ni en vue d’encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits de RESILIENCE ou de tiers.
L’Utilisateur reconnaît être seul responsable de l’usage qui est fait de la Solution Resilience. Tout mésusage de la Solution Resilience ou usage non-conforme à sa destination, à sa documentation et aux présentes CGU, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute divulgation de données confidentielles ou couvertes par le secret professionnel, est réputé constituer un manquement suffisamment grave de la part de l’Utilisateur pour entraîner le droit pour RESILIENCE de suspendre immédiatement, sans préavis ni formalité d’aucune sorte, les droits concédés à l’Utilisateur au titre des présentes CGU. L’Utilisateur pourra également faire l’objet de poursuites civiles ou pénales en application des présentes CGU et des lois et règlements applicables le cas échéant.
RESILIENCE ne vous accorde qu’un droit d’utilisation personnelle de la Solution Resilience.
La Solution Resilience et le Contenu sont la seule propriété de RESILIENCE, et ne peuvent être copiés ni repartagés sans l’accord préalable de RESILIENCE.
Le Contenu désigne notamment l’ensemble des textes, informations, graphiques, images, vidéos, sons, musiques, illustrations, données, interfaces, marques commerciales, logos et codes informatiques de la Solution Resilience.
La Solution Resilience est la propriété exclusive de RESILIENCE. Elle bénéficie de la protection accordée par le droit applicable, notamment sur son savoir-faire, son architecture, sa présentation, sa base de données, ses fichiers, images, sons, marques, codes informatiques, etc.
Resilience PRO est la propriété exclusive de RESILIENCE MD et bénéficie de la protection accordée par le droit applicable, notamment sur son savoir-faire, son architecture, sa présentation, sa base de données, ses fichiers, images, sons, marques, codes informatiques, etc. RESILIENCE MD a concédé ses droits patrimoniaux à RESILIENCE dans le cadre d’une licence d’exploitation.
L’ensemble du Contenu, des textes, informations, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, images, vidéos, sons, musiques, illustrations, données, interfaces, marques commerciales, logos et codes informatiques, notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité, la présentation et l’agencement de ce Contenu, figurant dans la Solution Resilience, est détenu, contrôlé ou concédé sous licence par ou à RESILIENCE, et est protégé par l’ensemble de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.
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L’Utilisateur reconnaît que toute violation du présent article constitue un acte de contrefaçon sanctionnable civilement et pénalement.
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RESILIENCE mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Solution Resilience et fournir son accès 24h/24, 7 jours/7.
RESILIENCE n’est cependant tenue que d’une obligation de moyens et ne garantit pas que le fonctionnement de la Solution Resilience soit continu et sans erreur.
RESILIENCE mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Solution Resilience et fournir son accès 24h/24, 7 jours/7.Néanmoins, la Solution Resilience est fournie à l’Utilisateur « en l’état ». RESILIENCE ne garantit pas que son fonctionnement soit continu et sans erreur.
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Pour des raisons de maintenance, de test, de réparation ou de toute autre nature liés à l'amélioration et au fonctionnement de la Solution Resilience, celle-ci pourra être interrompue temporairement par RESILIENCE ou ses affiliées, sans que leur responsabilité ne puisse être engagée.
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Le Contenu fournit à l’Utilisateur ne constitue pas un avis médical et ne dispense pas le Patient de consulter son Professionnel de santé. RESILIENCE et ses partenaires ne sauraient garantir complètement la fiabilité du Contenu proposé à chaque Patient comme étant pleinement adapté au regard de sa pathologie. En particulier, la responsabilité de RESILIENCE ne saurait être engagée en cas d’absence de résultat clinique pour le Patient lors de l’utilisation de la Solution Resilience.
RESILIENCE ne garantit pas contre et ne peut être considérée comme responsable de la perte ou de l’altération des fichiers ou données que l’Utilisateur transfère vers son Compte ou vers le Professionnel de santé depuis la Solution Resilience.
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L’Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations, des programmes et services proposés par RESILIENCE via la Solution Resilience. L'Utilisateur doit avoir, avant toute utilisation des services de la Solution Resilience, demander l'avis de son professionnel de santé.
Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il est physiquement apte à suivre les programmes d'activités physique (y compris de yoga) proposés par la Solution Resilience. Tout Utilisateur doit consulter son équipe soignante avant toute inscription à un programme d'activité physique.
Il appartient à l’Utilisateur d’adapter les exercices à sa propre condition physique et son état de santé, notamment la fréquence des exercices proposés et le temps de repos.
EN CAS DE SITUATIONS D’URGENCE, IL VOUS APPARTIENT DE VOUS ADRESSER AUX SERVICES DE SECOURS COMPETENTS DANS VOTRE PAYS ET EN PARTICULIER DE COMPOSER SANS DELAI :
· UE : 112
· US : 911
· UK : 999
Vous êtes seul responsable des échanges réalisés en dehors de la Solution Resilience avec d’autres Utilisateurs ou Professionnels de santé.
Les contenus ou services fournis par des tiers sont de la responsabilité des tiers fournisseurs du service ou du contenu.
L’Utilisateur peut être amené, dans le cadre de l’utilisation de la Solution Resilience ou par son intermédiaire, à utiliser des services ou accéder à des contenus fournis par des tiers. RESILIENCE décline toute responsabilité quant auxdits services et contenus, auxquels elle est étrangère, le tiers fournisseur du service ou du contenu étant seul responsable à l’égard de l’Utilisateur.
RESILIENCE ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage survenu dans le cadre d’échanges réalisés en dehors de la Solution Resilience, même entre Utilisateurs, Patients et/ou Professionnels de santé.
RESILIENCE collecte et traite vos Données Personnelles dans le cadre de votre utilisation de la Solution Resilience. Pour plus de renseignements sur cette utilisation et sur vos droits, nous vous invitons à consulter notre la Politique de confidentialité qui fait partie des CGU.
RESILIENCE est amenée à collecter et à traiter certaines Données Personnelles de l’Utilisateur et des Patients, dans les conditions prévues par notre Politique confidentialité qui fait intégralement partie des présentes CGU.
L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité pour plus d’informations sur les conditions de collecte et de traitement des Données Personnelles qui lui sont applicables, ainsi que sur ses droits au titre de la réglementation applicable.
RESILIENCE met en œuvre des mesures techniques de protection adéquates conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.
Comme le prévoit le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de plusieurs droits sur vos Données Personnelles :
Vous pouvez exercer ces droits :
Dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »), l'Utilisateur et le Patient disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de leurs Données Personnelles, de limitation ou d’opposition à leur traitement, de retrait de leur consentement, du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après le décès ainsi que du droit à la portabilité de leurs Données Personnelles.
Ces droits s’exercent :
Si le demandeur estime que ses droits n’ont pas été respectés ou que la réponse apportée n’est pas satisfaisante, il peut déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente, dont la liste est disponible en suivant ce lien (en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL).
Les informations relatives à votre santé collectées par RESILIENCE sont stockées en France par des hébergeurs certifiés :
Les Données Personnelles relatives à votre santé collectées dans le cadre de l’utilisation du module Resilience PRO sont hébergées en France par la société Ecritel, hébergeur de données de santé certifié.
Celles collectées dans le cadre de l’utilisation de l’Application sont hébergées en France par la société OVH, hébergeur de données de santé certifié.
Les Données Personnelles sont toute information permettant de vous identifier. Elles comprennent notamment le nom, prénom, et les données sur l’état de santé du Patient.
En cas de non-respect des présentes CGU de votre part, RESILIENCE pourra mettre fin ou restreindre votre usage et votre accès à la Solution Resilience, après en avoir informé votre équipe soignante.
En cas de violation d’une ou de plusieurs stipulations des présentes CGU ou de tout autre document rédigé ou communiqué par RESILIENCE et accepté par l’Utilisateur, RESILIENCE se réserve le droit de mettre fin ou de restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’usage et l’accès à la Solution Resilience par l’Utilisateur, à son Compte et à tous les autres services de RESILIENCE auxquels il pourrait avoir accès, après en avoir informé votre équipe soignante.
Les présentes GCU pourront être modifiées par Resilience, vous serez informé de leur modification.
Dans le cas où vous ne seriez pas d’accord avec les nouvelles CGU, vous pourrez faire opposition dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la notification à support@resilience.care
RESILIENCE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour prendre en compte une évolution de la Solution Resilience ou des Services ou les évolutions légales et/ou réglementaires, tout en respectant un délai de préavis de trente (30) jours à compter de la notification de changement.Les Parties conviennent que le délai de préavis ne s’applique pas dans le cas où RESILIENCE :
Chaque modification prendra effet à compter de sa mise en ligne dans la Solution Resilience. RESILIENCE s’engage à informer les Utilisateurs préalablement à toute modification substantielle des CGU par email ou par affichage dans la Solution Resilience.
Après notification des modifications, la poursuite de l’utilisation de la Solution Resilience vaudra acceptation des CGU par l’Utilisateur.
Veuillez prendre connaissance de toutes les modifications, et si vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser la Solution Resilience.Dans le cas où vous seriez en désaccord avec les modifications apportées aux nouvelles CGU, vous êtes invités à notifier votre opposition dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception de la notification à support@resilience.care. Cette opposition suspendra votre compte à la date d’entrée en vigueur de la modification avant information de votre Professionnel de santé puis suppression de votre Compte dans les conditions définies à l’article 5.6.
La Solution Resilience peut évoluer à tout moment, notamment avec des modifications ou des suppressions de ses fonctionnalités.
Vous en serez informé par email ou par un affichage dans la Solution Resilience.
RESILIENCE et ses affiliées sont libres d’ajouter, de modifier et/ou de supprimer des fonctionnalités ou certaines de leurs caractéristiques, ou conditions d’utilisation. Elle en informera préalablement les Utilisateurs par email ou affichage dans la Solution Resilience.
Les CGU sont soumises au droit français.
Dans le cas où vous souhaiteriez contester l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU, nous vous invitons à contacter dans un premier temps RESILIENCE à l’adresse suivante : support@resilience.care.
Nonobstant le pays depuis lequel l’Utilisateur accède à la Solution Resilience, les présentes CGU sont exclusivement régies par la loi française.La version française prévaut sur toute autre version des CGU.
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, il est rappelé que les Utilisateurs doivent se conformer en outre aux règles applicables au territoire depuis lequel ils consultent ou utilisent la Solution Resilience. Il est donc rappelé qu’il appartient aux Utilisateurs de vérifier au préalable la légalité des actions qu’ils effectuent via la Solution Resilience au regard des lois et règlements en vigueur sur le territoire depuis lequel ils effectuent ces actions et opérations.
RESILIENCE et l’Utilisateur doivent exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.En cas de litige ou de réclamation émanant de l'Utilisateur, d’un Patient, de RESILIENCE ou d'un tiers relatif à l'utilisation de la Solution, seule la version des présentes CGU accessible depuis la Solution Resilience aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.
En cas de contestation liée à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU, l’Utilisateur est invité à contacter au préalable le support de RESILIENCE à : support@resilience.care.
Vous acceptez que tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement de la Solution Resilience soient soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
Au cas où une partie des présentes CGU serait considéré comme nulle, la validité du reste des CGU ne sera pas affectée.
Les conditions énoncées à l’article 6 « Utilisation de la Solution Resilience » sont complétées par : « RESILIENCE n’est pas tenue responsable des dommages (à l’exception d’actes intentionnels ou de négligence fautive et des dommages corporels causées de RESILIENCE) que vous pourriez subir du fait de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser la Solution Resilience. »
Le paragraphe 1 de l’article 12.1 « Modification des CGU » est modifié comme suit : « RESILIENCE peut modifier les présentes CGU, et il se peut alors que des modifications soient apportées aux présentes conditions d'utilisation afin qu'elles reflètent correctement et précisément la Solution Resilience. »
Les conditions énoncées à l’article 13.1 « Droit applicable – Litige » sont complétées par : « Toutes les réclamations doivent être présentées dans les deux (2) ans suivant la formulation de la réclamation. »
Les conditions énoncées à l’article 6 « Utilisation de la Solution Resilience » sont complétées par : « RESILIENCE n’est pas tenue responsable des dommages que vous pourriez subir en raison de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les fonctionnalités de la Solution Resilience, sauf en cas de fraude ou de négligence grave de la part de RESILIENCE. »
