Date de la dernière mise à jour : 14/02/2024
RESILIENCE prend à cœur et s’engage à respecter la règlementation applicable pour protéger vos Données Personnelles.
Cette Politique de confidentialité vient vous détailler comment et pourquoi nous utilisons vos Données Personnelles. Elle fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) que vous avez accepté lors de votre inscription.
RESILIENCE prend la protection des Données Personnelles des Patients à cœur et s’engage à gérer les informations qu’elle collecte sur vous de façon sécurisée et responsable, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le RGPD s'inscrit dans la continuité de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 ("loi informatique et libertés") et est applicable depuis le 25 mai 2018. Le RGPD encadre l’utilisation des Données Personnelles par les organismes publics et privés, dont RESILIENCE.
Cette Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et a pour objectif de vous fournir une information claire et transparente sur la façon dont nous collectons et utilisons les Données Personnelles vous concernant en qualité de Responsable de traitement.
Les termes commençant par une majuscule sont définis dans nos CGU ainsi que dans la partie « Définitions » de chaque article de la présente Politique.
La présente Politique pourra évoluer périodiquement. Nous vous informerons des mises à jour substantielles, mais nous vous invitons également à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité.
RESILIENCE (ou « nous ») désigne la société RESILIENCE, société par actions simplifiée au capital de 16.611,98 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 893 834 713, ayant pour numéro de TVA FR67893834713 et dont le siège social est situé 6, rue d’Armaillé – 75017 Paris (France), commercialisant la Solution Resilience.
Le Patient (ou « vous ») désigne toute personne physique pris en charge par un Professionnel de santé bénéficiant d’un accès à la Solution Resilience. Le Patient est considéré par défaut comme un non professionnel de santé.
Les Données Personnelles sont toute information permettant de vous identifier. Elles comprennent notamment votre nom, prénom, et les données sur votre état de santé.
RESILIENCE intervient comme :
Dans le premier cas, nous vous invitons à contacter votre Établissement de santé pour plus d’informations.
La présente Politique de confidentialité décrit la collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles par RESILIENCE en sa qualité de Responsable de traitement.
RESILIENCE peut également intervenir comme Sous-traitant de votre Etablissement de santé ou de votre Professionnel de santé prescripteur pour la mise à disposition d’une solution d’aide à la prise en charge des Patients atteints de cancer. Nous vous invitons à les contacter pour plus d’informations.
Dans le cas spécifique de la mise à disposition de notre Solution Resilience pour la réalisation d’une étude clinique, le Responsable de traitement est le promoteur de l’étude.
L’Établissement de santé (ou « Établissement ») désigne tout établissement de santé participant à votre prise en charge et ayant conclu ou non un contrat avec RESILIENCE, l’un de ses affiliés ou l’un de ses distributeurs, en vue de la fourniture de la Solution Resilience aux Patients.
Un Responsable de traitement détermine les finalités et les moyens d’un traitement de Données Personnelles, c’est-à-dire l’objectif de ce traitement et comment le mettre en œuvre.
Le Professionnel de santé est le membre de votre équipe de soins en tant que Patient, exerçant au sein de son Établissement ou à l’extérieur de celui-ci et participant à votre prise en charge médicale.
Un Sous-traitant traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le Responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
La Solution Resilience contient un module de télésurveillance nommé Resilience PRO.
Cette Solution vous est proposée par vos Professionnels de santé́ dans le cadre de votre prise en charge médicale.
La Solution Resilience vient compléter les outils informatiques des Professionnels de santé et/ou des Établissements avec des fonctionnalités de télésurveillance et d’accompagnement des Patients touchés par le cancer, grâce à deux fonctionnalités principales :
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter nos Conditions Générales d’Utilisation.
Resilience MD, société par actions simplifiée au capital de 6.315,00 euros, enregistrée au RCS de Bayonne sous le numéro 791 307 309 et dont le siège est situé 24, Avenue Victor Hugo – 64200 Biarritz, fabricant le module de télésurveillance Resilience PRO.
La Solution Resilience vient compléter les outils informatiques des Professionnels de santé et/ou des Établissements avec des fonctionnalités de télésurveillance et d’accompagnement des Patients touchés par le cancer grâce à deux fonctionnalités principales :
- L’accompagnement, via l’application Resilience.care
- Le suivi à distance, via le module Resilience PRO.
Resilience PRO est un module de télésurveillance dispositif médical de classe IIa, fabriqué par Resilience MD. Resilience PRO est un produit de santé règlementé certifié en tant que « logiciel médical de surveillance et d’aide à la décision clinique dans le domaine oncologique » et porte, au titre de cette réglementation, le marquage CE 0459. Paris (France), commercialisant la Solution Resilience.
Dans le cadre de votre utilisation de la Solution Resilience, vos Données Personnelles sont collectées, notamment pour :
Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur l’utilisation de vos Données Personnelles, nous vous invitons à vous rapprocher de votre Professionnel de santé ou de votre Établissement.
Resilience MD (fabricant du module Resilience PRO) collectent et utilisent les Données Personnelles en qualité de Responsable de traitement pour les finalités et selon les fondements juridiques suivants :
Développement des services et solutions :
Activités desurveillance d’un dispositif médical :
Facturation :
Communication surles activités de RESILIENCE :
Enquête de satisfaction :
Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur l’utilisation de vos Données Personnelles, nous vous invitons à vous rapprocher de votre Professionnel de santé ou de votre Établissement.
Lorsque vous utilisez la Solution Resilience, les informations suivantes vous concernant sont collectées :
En utilisant notre Solution Resilience, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier :
RESILIENCE collecte également votre Identifiant National de Santé (INS) à des fins d’identito-vigilance et votre numéro de sécurité sociale pour la facturation.
Nous recueillons également des données techniques, contenues dans le navigateur ou l’appareil mobile avec lequel vous utilisez notre Solution, notamment :
Nous partageons vos Données Personnelles avec :
Nous pouvons être amenés à partager vos Données Personnelles avec les destinataires suivants :
Dans le cadre de gestion des événements indésirables graves en cas d’utilisation de Resilience PRO, Resilience MD ou RESILIENCE peuvent également transmettre vos Données aux Professionnels de santé participants à votre suivi ou pouvant apporter une aide dans l’analyse de votre dossier, aux organismes notifiés en charge de l’évaluation du dispositif médical Resilience PRO et aux organismes publics nationaux (par exemple : l’ANSM en France ou l’AFMPS en Belgique).
Vos Données de santé sont hébergées en France par des hébergeurs certifiés et autorisés à stocker des Données de santé.
RESILIENCE peut avoir recours à des prestataires se situant hors de l’Union européenne : RESILIENCE mettra alors en place des garanties appropriées afin de protéger vos Données Personnelles.
Vos Données de santé, collectées dans le cadre de votre utilisation de notre Solution Resilience, sont hébergées par des hébergeurs certifiés Hébergeur de Données de Santé (HDS) en France :
RESILIENCE peut également avoir recours à des prestataires se situant hors de l’Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, dans lequel la législation n'a pas été reconnue comme offrant un niveau de protection adéquat des Données Personnelles, RESILIENCE mettra en place des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types.
L’ensemble de nos prestataires et les garanties appropriées prises par RESILIENCE sont listés sur notre site Internet.
Vos Données Personnelles sont conservées le temps de votre inscription et de votre utilisation de notre Solution. En cas de non-utilisation de la Solution Resilience pendant 12 mois :
Vos Données Personnelles sont conservées le temps de votre inscription et de votre utilisation de notre Solution, sous réserve du respect des dispositions légales applicables.
En cas de non-reconnexion ou de non-utilisation de notre application mobile pendant une durée de six (6) mois vos Données Personnelles seront conservées pendant une durée de vingt-quatre (24) mois pour vous permettre de retrouver votre Compte par exemple en cas de rechute.
Sans manifestation contraire de votre part, nous supprimerons ou anonymiserons vos Données Personnelles liées à votre suivi médical dix (10) ans après le dernier questionnaire complété, dans le cadre de la Solution Resilience et afin de répondre à nos obligations réglementaires.
Votre Professionnel de santé peut décider d’archiver votre Compte.
Si une telle décision est prise par votre Professionnel de santé, vous en serez informé à l’ouverture de votre Compte et/ou par un SMS/email.
La décision d’archivage de votre Professionnel de santé mettra uniquement fin à votre télésurveillance médicale. Ainsi, vous pourrez tout de même continuer à utiliser l’Application Resilience Care.
Votre Professionnel de santé peut décider d’archiver votre Compte, y compris pendant votre suivi. Cette décision d’archivage peut survenir lorsque votre parcours thérapeutique est terminé ou en cas d’archivage volontaire du Professionnel de santé.
Cette décision d’archivage ne vous empêche pas de continuer votre parcours de soins avec votre Professionnel de santé, ou le soignant de votre choix. Elle mettra uniquement fin à votre télésurveillance médicale. Il vous sera toujours possible d’être suivi en dehors de notre Solution Resilience ou de continuer à bénéficier de l’Application en dehors de tout suivi médical. Dans le cas où vous continueriez à utiliser l’Application, en tout état de cause, le service ne pourra se substituer à un suivi médical effectué par un Professionnel de santé.
Lorsque cette décision d’archivage est prise, vous serez informé par un message d’information à l’ouverture de votre Compte et/ou par un SMS/email.
Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur la raison de la clôture de votre Compte, ou que vous souhaitez récupérer vos Données Personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : aide@resilience.care.
Avec votre accord, vos Données Personnelles (sans votre nom, prénom ou toute autre information directement identifiantes), recueillies dans le cadre de votre utilisation de la Solution Resilience, peuvent être collectées dans l’Entrepôt de données de santé de RESILIENCE et peuvent notamment nous permettre de réaliser des recherches scientifiques, afin d’améliorer la prise en charge et la qualité de vie des Patients.
Votre refus n’a aucune incidence sur votre utilisation de notre Solution Resilience et votre prise en charge médicale.
En qualité de Responsable de traitement, RESILIENCE réalise des recherches scientifiques pour notamment améliorer la prise en charge et la qualité de vie des patients atteints de cancer. À ce titre, RESILIENCE a constitué un entrepôt de données de santé, autorisé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 21 avril 2022.
Avec votre accord, vos Données Personnelles pseudonymisées (c’est-à-dire sans votre nom, prénom ou toute autre information directement identifiante), y compris les données recueillies dans le cadre de utilisation de la Solution Resilience, peuvent être collectées dans cette base de données, fondée sur les intérêts légitimes de RESILIENCE, et utilisées à des fins de recherche scientifique et dans le cadre du développement de notre outil d'aide à la décision et à la prise en charge médicale.
Vos données y seront conservées quinze (15) ans à compter de leur collecte car la surveillance après un cancer peut durer toute la vie : RESILIENCE souhaite accompagner les Patients, dont certains prennent des traitements adjuvants de long cours, et être capable d'améliorer leur qualité de vie sous traitement, notamment en apaisant leurs effets secondaires.
Votre refus n’a aucune incidence sur votre utilisation de notre Solution Resilience et votre prise en charge médicale.
Vous pouvez exercer vos droits, et notamment vous opposer à la collecte de vos données et à leur réutilisation, auprès de notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : privacy@resilience.care ou par courrier postal à RESILIENCE (à l’attention du DPO), 6 rue d’Armaillé - 75017 Paris (France).
Vous pouvez également nous contacter pour toute question sur notre Entrepôt de données de santé et sur nos recherches.
Pour accéder à la liste des recherches, études et évaluations ou plus d’informations sur notre entrepôt, vous pouvez consulter notre Portail de transparence.
L’Entrepôt de données de santé (« Resilience Data Warehouse ») est la base de données destinée à être utilisées par RESILIENCE notamment à des fins de recherches, d’études ou d’évaluations dans le domaine de la santé. RESILIENCE a été autorisé par la délibération n°2022-049 du 21 avril 2022.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles.
Comme l’exige la réglementation, la Solution Resilience est stockée par des hébergeurs certifiés Hébergement de Données de Santé (HDS), Ecritel et OVH.
RESILIENCE s’engage à protéger vos Données Personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.RESILIENCE met donc en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles, telles que :
RESILIENCE s’engage à ce que la Solution Resilience soit hébergée par un prestataire ayant obtenu la certification Hébergeur de Données de Santé (HDS). Ainsi :
Nous sommes amenés à utiliser des traceurs internes dans le but de mesurer notre audience, c’est-à-dire qu’ils ne seront pas communiqués en dehors de RESILIENCE.
Un « cookie » ou témoin de connexion est une suite d’informations contenant vos données de navigation, qui sera conservé par votre navigateur web sur une durée déterminée.
RESILIENCE est amené à utiliser des traceurs internes. Ces traceurs permettent de suivre votre activité au sein de la Solution Resilience, dans le but de vous proposer du contenu personnalisé et de mesurer nos audiences (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consulté).
Cependant, ces traceurs ne sont utilisés qu’en interne et ne sont pas communiqués en dehors de RESILIENCE ou à des fins publicitaires.
Vous disposez de plusieurs droits sur vos Données Personnelles.
Vous pouvez les exercer:
Si la réponse apportée ne vous convient pas, vous pouvez adresser une réclamation à votre autorité de protection des données, en France la CNIL. Vous trouverez sur ce lien l’ensemble des autorités compétentes en Europe.
Vos Données Personnelles vous appartiennent, et à ce titre, vous disposez d’un certain nombre de droits.
Conformément aux lois et réglementations relatives à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez d’un droit :
Ces droits s’exercent :
Lorsque vous nous soumettrez une demande d’exercice de droits, nous disposons à compter de la réception d’un délai d’un (1) mois pour y répondre. Ce délai d’un (1) mois pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité de votre demande.
Pour répondre à votre demande et garantir la confidentialité des Données Personnelles, nous serons susceptibles de vous demander de justifier votre identité par tout moyen.
Si vous estimez après nous avoir contacté que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en France ou celle de votre pays, par exemple la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France ; à l’Autorité de Protection des Données (APD) en Belgique, au Federal Trade Commission ou l'Office for Civil Rights pour les Etats-Unis. Vous trouverez sur ce lien l’ensemble des autorités compétentes en Europe.
